Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lune Capvo. Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être complété et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne effective.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lune Capvo met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus accessibles via la plateforme Lune Capvo. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services, à titre gratuit ou payant. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Lune Capvo se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de fourniture d'informations erronées. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Description des services
Lune Capvo propose une plateforme d'analyse de données destinée à faciliter la compréhension d'informations financières et à soutenir les processus de décision de ses utilisateurs. Les Services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme et à ne pas exploiter les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
6. Tarifs et modalités de paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les conditions tarifaires sont communiquées avant toute souscription. Les modalités précises de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements seront détaillées séparément et doivent être complétées avant publication.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Lune Capvo (textes, graphismes, logos, structure, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit dans la politique de confidentialité de Lune Capvo, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Lune Capvo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses Services, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Lune Capvo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, dans les limites permises par la loi applicable.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation des Services à tout moment, selon les modalités prévues dans son espace de compte. Lune Capvo peut également suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve d'une notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modification des conditions
Lune Capvo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Lune Capvo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Lune Capvo via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.